Catégorie de visa E-2:
Traité d’investisseurs

Permis de travail temporaire aux États-Unis

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Le visa E-2 est un visa non-immigrant accordé à un ressortissant admissible d’un pays avec lequel les États-Unis ont un traité de commerce et de navigation lorsqu’il investit, personnellement ou à travers une entreprise qu’il possède, une quantité substantielle de capitaux dans une entreprise américaine. En plus des investisseurs étrangers, les employés de l’entreprise qui investit peuvent également être éligibles à recevoir un visa E-2.

Qualifications de l’investisseur : L’investissement doit consister soit en un apport dans une compagnie opérationnelle existante, ou dans une compagnie a créer, États-Unis. Les fonds doivent être investis à risque tout tant restant sous le contrôle de l’investisseur, et l’investissement ne peut pas être issu d’un prêt.  Des fonds déposés dans un compte de banque américain, d’une banque américaine, ne sont pas considérés comme un investissement en soi. De plus, l’entreprise devrait générer des profits ou apporter une contribution économique aux États-Unis dans les cinq (5) premières années d’opération.
 
Nature de l’entreprise : L’investisseur doit être en mesure de voyager aux États-Unis pour développer et diriger l’entreprise. Si le demandeur du visa investisseur E-2 n’est pas l’investisseur principal, il doit occuper un poste et soit avoir un rôle de gestion ou de direction, ou posséder des compétences hautement spécialisées.

Employés d’un investisseur individuel :

• Le ressortissant étranger doit posséder la même citoyenneté que l’investisseur. La relation employé-employeur doit être démontrée et suffisamment documentée. L’employé doit occuper un emploi de gestionnaire ou de direction ou doit occuper un poste exigeant des qualifications et une expertise spécifiques et posséder des compétences uniques et essentielles à l’entreprise. Le salaire de l’employé doit également correspondre au poste occupé et à ses qualifications.

Employés d’une organisation ayant réalisé l’investissement :

• Un employé peut également bénéficier d’un visa d’investisseur E-2 en tant que l’employé d’une entreprise qui a réalisé un investissement dans une entreprise aux États-Unis. L’entreprise qui réalise l’investissement doit être possédée à au moins 50 % par des citoyens ayant la même citoyenneté que le pays avec lequel le traité de commerce et de navigation a été signé. L’employé d’une organisation ayant réalisé l’investissement doit satisfaire aux mêmes exigences qu’un employé d’un investisseur individuel, le tout tel que discuté au point précédent.

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Anna M. Di Stasio, c.j.c.

Anna Di Stasio, c.j.c.
Avocate dirigeante
Membre du Barreau du Massachusetts aux États-Unis
Membre du Barreau du Haut-Canada
Spécialiste agréée : (Droit de la citoyenneté et de l'immigration : Immigration)

6500 Autoroute Transcanadienne
#530 Pointe-Claire, QC
H9R 0A5 • CANADA
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