Renseignements concernant le droit de l’immigration aux États-UnisAvocats en immigration d'affaires
Permis de travail – Canada, É.-U., & Québec |
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Vous trouverez ci-dessous de précieux renseignements généraux concernant le droit de l’immigration aux États-Unis. Veuillez noter que cette page n’offre qu’un aperçu des différentes options d’immigration ainsi que des types de visa les plus fréquents, et ne constitue nullement un avis juridique.
Conditions d’entrée Les ressortissants de la majorité des pays du monde nécessitent un visa pour entrer aux États-Unis. Il existe toutefois un programme d'exemption de visa (Visa Waiver Program) auquel trente-huit (38) pays participent (2012). Les citoyens du Canada et des Bermudes, par exemple, n’ont pas besoin d’obtenir un visa pour traverser la frontière américaine. Pour savoir si les ressortissants de votre pays de nationalité sont exemptés de visa américain, veuillez s’il vous plaît prendre rendez-vous avec Anna M. Di Stasio, c.j.c. pour une consultation juridique. 
Visiteur commerciaux
Les activités les plus fréquentes pour les visiteurs commerciaux aux États-Unis sont, entre autres, rencontrer des représentants d’entreprises qui font affaires avec leur pays, prendre part à une conférence d’envergure internationale ou encore, suivre une formation au sein d’une entreprise. Notez que d’autres activités commerciales peuvent être exemptées de permis de travail et que les citoyens du Canada et du Mexique sont soumis à des exigences moins strictes, en vertu de l’ALÉNA (NAFTA). Généralement, la durée maximale du séjour d’un visiteur commercial est de six (6) mois, si le motif du voyage justifie une telle période. L’ALÉNA Aux termes de l’ALÉNA (NAFTA), il existe plusieurs types de permis de travail, propres aux diverses catégories de gens d’affaires du Canada et du Mexique. En règle générale, la distinction entre ces types de permis de travail repose sur le grade universitaire (ou dans certains cas, sur le niveau d’études postsecondaires ou les années d’expérience dans un domaine en particulier). Il convient de noter que ces catégories réduisent, certes, les formalités requises pour solliciter un permis de travail, mais ne les éliminent pas. C’est pourquoi il est essentiel de fournir à l’agent d’immigration une demande détaillant en profondeur les raisons pour lesquelles un permis de travail donné vous conviendrait davantage. Les gens d’affaires visés par l’ALÉNA (NAFTA) peuvent obtenir un permis de travail d’une durée de trois (3) ans et renouveler indéfiniment leur statut. Si vous désirez soumettre une demande de permis de travail aux termes de l’ALÉNA, veuillez s’il vous plaît prendre rendez-vous avec Anna Di Stasio, c.j.c. pour une consultation juridique. La carte verte La carte de résident permanent aux États-Unis est plus connue sous le nom de carte verte. Si vous désirez obtenir une assistance pour soumettre une demande de carte verte sponsorisée par votre employeur ou une entreprise, veuillez s’il vous plaît prendre rendez-vous avec Anna Di Stasio, c.j.c. pour une consultation juridique. Casier judiciaire Prenez note que les États-Unis observent strictement les règlements d’interdiction de territoire à quiconque ayant été déclaré coupable à plusieurs reprises. Une seule infraction de conduite avec facultés affaiblies, sans facteur aggravant, n’entraîne généralement pas de rejets de demande. Vous devrez néanmoins déclarer votre infraction et vous attendre à devoir fournir la documentation nécessaire. De plus, veuillez noter qu’il vaut mieux déclarer tout antécédent judiciaire, que vous soyez interrogé sur le sujet ou non. Le cas contraire pourrait placer dans une situation précaire votre employeur, vous-même, ainsi que toute personne vous ayant aidé à entrer aux États-Unis. Si vous avez été accusé d’une infraction ou avez été déclaré coupable, et que vous désirez voyager aux États-Unis, veuillez s’il vous plaît prendre rendez-vous avec Anna Di Stasio, c.j.c. pour une consultation juridique. Levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis Aussi nommée exonération de voyage (U.S. waiver), cette autorisation est requise pour toute personne ayant un casier judiciaire et désirant traverser la frontière américaine. Le traitement d’une demande de levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis est long (6 à 12 mois) et peut être complexe. Si vous avez des antécédents judiciaires, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialiste de l’immigration chevronné. Celui-ci saura évaluer le temps nécessaire à l’obtention de votre exonération de voyage et ainsi, prévenir les conflits d’horaire entre les délais de traitement et votre programme de voyage, ce qui est d’autant plus important lorsqu’il s’agit d’un voyage d’affaires. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre équipe d'avocats pour une consultation juridique. Citoyenneté En général, assurer une présence effective de cinq (5) ans aux États-Unis, après avoir reçu la carte verte, est la manière la plus courante d’obtenir la citoyenneté américaine et, par conséquent, le passeport américain. Plusieurs règles et exceptions s’appliquent lors du calcul pour déterminer votre admissibilité. Dans tous les cas, nous vous recommandons fortement de conserver un « journal de bord » dans lequel vous annoterez toutes vos entrées aux États-Unis ainsi que vos sorties, les documents de voyage requis pour ces déplacements et une description des raisons de chaque voyage. Si vous désirez de plus amples renseignements concernant l’obtention de la citoyenneté américaine ou la procédure de naturalisation américaine, veuillez s’il vous plaît prendre rendez-vous avec notre équipe d'avocats pour une consultation juridique. |
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