Catégorie de visa E-1:
Traité d’échanges commerciaux

Permis de travail temporaire aux États-Unis

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Le visa E-1 est un visa non-immigrant accordé à un ressortissant admissible d’un pays avec lequel les États-Unis ont un traité de commerce et de navigation lorsqu’il procède, personnellement ou à travers une entreprise, à des échanges commerciaux majoritairement avec les États-Unis. Lorsque les échanges commerciaux sont réalisés à travers une entreprise, les employés de cette entreprise pourraient également être admissibles à un visa E-1, sous certaines conditions.

Plusieurs conditions s’appliquent pour qu’un employé d’un détenteur de visa E-1 obtienne un visa E-1. Par exemple :

• L’employé doit avoir la même citoyenneté que celle de l’employeur, détenteur principal du visa E-1 ;
• La relation employeur-employé doit être démontrée pour prouver que l’employé reçoit un salaire ou toute autre rémunération de la part de l’employeur en échange de son travail ; et
• L’employé doit soit occuper un poste de gestionnaire, de direction ou de supervision. Alternativement, si l’employé n’occupe pas ce type de poste, il devra posséder des compétences particulières et des qualifications essentielles aux opérations de la compagnie, et devra recevoir un salaire proportionnel à ce niveau de compétences. Ces compétences peuvent constituer une expertise unique ou qui ne puisse être obtenue sans avoir déjà travaillé pour l’entreprise en question, ou qui soient spécifiquement reliées au domaine pertinent aux échanges commerciaux en jeu.
  

Pour être admissible à un visa E-1 en tant qu’employé d’une entreprise engageant dans ces échanges commerciaux, des exigences supplémentaires s’appliquent en plus de celles mentionnées précédemment :

• L’entreprise doit être possédé à au moins 50 % par des personnes qui sont des citoyens du pays avec lequel les Etats-Unis ont signe un  traité de commerce et de navigation, et qui ont l’intention de voyager aux États-Unis et d’engager des echanges commerciaux aux États-Unis ; et
• De plus, si les propriétaires de l’entreprise ont l’intention de travailler aux États-Unis, ils devront conserver leur statut de non-immigrant comme en tant que detenteurs principaux du visa E-1. Alternativement, s’ils exerceront leurs activites hors des États-Unis, ces propriétaires devront continuer d’exploiter et de gérer leur entreprise tout tant continuant de satisfaire aux exigences de la catégorie de visa E-1.

Pour discuter de toute solution stratégique qui correspondrait le mieux à vos besoins d’affaires avec les Etats-Unis, y compris comment faire une demande de visa E-1, la durée de séjour aux États-Unis, les délais de traitement, les frais gouvernementaux, les documents et preuves nécessaires, les conditions d’accompagnement des membres de la famille et les conditions de retour aux États-Unis, nous vous invitonsà  planifier une consultation avec Anna Di Stasio, c.j.c.

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Anna M. Di Stasio, c.j.c.

Anna Di Stasio, c.j.c.
Avocate dirigeante
Membre du Barreau du Massachusetts aux États-Unis
Membre du Barreau du Haut-Canada
Spécialiste agréée (Droit de la citoyenneté et de l'immigration : Immigration)

6500 Autoroute Transcanadienne
#530 Pointe-Claire, QC
H9R 0A5 • CANADA
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