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Modalités
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AUCUN CONSEIL JURIDIQUE
Tout le contenu, tous les documents téléchargeables, les images, les données et les renseignements sur le site Web sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils juridiques. Les renseignements contenus dans le site Web ne doivent pas être interprétés comme étant des conseils juridiques de quelque nature que ce soit. En outre, tous les règlements, règles, politiques et procédures officiels et gouvernementaux énoncés sur le site Web ou sur les sites et microsites de médias sociaux de New Era Immigration sont offerts à titre informatif seulement. Puisque le site Web présente de l’information à caractère général, vous devriez obtenir des conseils auprès d’un professionnel en ce qui a trait à votre situation juridique particulière. AUCUNE RELATION D’AVOCAT-CLIENT Aucune relation d’avocat-client, de conseiller ou de fiduciaire n’est établie dans le cadre de la présente entente ni de l’utilisation du site Web ou de toute communication avec un professionnel, un parajuriste, un avocat, un consultant ou un représentant de New Era Immigration transmise par courrier électronique au moyen du site Web. L’initiation de la transmission de renseignements, par l’utilisateur, au moyen du site Web à New Era Immigration ne garantit pas que ces renseignements seront traités en tant que renseignements confidentiels ni qu’ils seront protégés par la relation d’avocat-client et ne crée aucune relation ou obligation sur le plan juridique de quelque nature que ce soit. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS Le caractère sécuritaire de la communication par voie électronique de données (contenu textuel, images, information et pièces jointes) n’est pas garanti, puisque les données contenues dans les messages par courrier électronique pourraient être interceptées, corrompues, perdures, détruites ou encore transmises à une autre personne par erreur ou à une personne qui n’est pas autorisée à les recevoir. Par conséquent, veuillez tenir compte de ce qui précède lorsque vous nous transmettez par courrier électronique des données de nature confidentielle et délicate, y compris, notamment, des renseignements personnels et financiers. Bien que New Era Immigration ait pris des précautions raisonnables pour assurer la confidentialité et la protection des renseignements, elle ne saurait assumer de responsabilité à l’égard des violations, des erreurs ou des omissions du contenu de ce message ou de toute autre communication par courrier électronique ni à l’égard de toute perte de donnée ou de renseignement confidentiel et privé. Par ailleurs, New Era Immigration ne peut garantir que l’accès à son site Web ne sera pas interrompu, qu’aucune défaillance, erreur, omission ou perte des renseignements transmis ne surviendra et qu’aucun virus informatique, logiciel malveillant ou tout autre logiciel ou programme nuisible de quelque nature que ce soit ne sera transmis au moment de l’utilisation de son site Web. En outre, New Era Immigration ne saurait assumer de responsabilité à l’égard de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit découlant de (1) l’utilisation de son site Web ou de tout autre renseignement y étant autrement affiché ou transmis ou (2) la non-exécution, les erreurs, les omissions, les interruptions de services, les pannes de communication, les retards de transmission, les défauts, les vols ou les modifications de son site Web. UTILISATION DU SITE WEB New Era Immigration, dans la mesure permise par la loi, n’accepte aucune responsabilité liée à l’utilisation du site Web. Le site Web et son contenu sont mis à votre disposition sans aucune garantie implicite ou explicite. Vous acceptez d’afficher le site Web sur vos appareils informatiques, y compris, notamment, les tablettes, les ordinateurs portatifs et les appareils sans fil ou mobiles à vos propres risques. Vous pouvez imprimer, télécharger et utiliser les codes sources, les textes, les saisies d’écran, les images et tout autre contenu sous-jacent qui est mis à votre disposition sur le site Web à des fins personnelles ou professionnelles seulement, pourvu que : (1) vous ne modifiiez pas tout tel contenu et (2) que vous indiquiez en référence et citiez adéquatement le site Web et New Era Immigration. Toute autre utilisation n’est pas permise. Sans limiter les dispositions qui précèdent, vous ne pouvez pas faire ce qui suit : (1) utiliser, dans un but commercial, ce contenu afin de vous enrichir; (2) utiliser, de quelque manière que ce soit, ce contenu d’une manière quelconque qui contrevient à la politique publique, à l’ordre public ou à tout règlement ou loi; (3) associer le contenu du site Web à vos biens et services ou l’intégrer ou le joindre à tout produit que vous créez ou distribuez ou (4) copier ce contenu sur tout autre site Web. 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La dénomination officielle du cabinet d’avocats exerçant ses activités sous New Era Immigration est Di Stasio Avocats Inc (Di Stasio Lawyers Inc.). New Era Immigration est une marque de commerce détenue par Di Stasio Avocats Inc (Di Stasio Lawyers Inc.). L’affichage de marques de commerce ou de dénominations commerciales ne concède ni ne crée aucune licence ni aucun autre droit lié à ces marques de commerce ou dénominations commerciales. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est strictement interdite. MODIFICATION DU CONTENU DU SITE WEB, Y COMPRIS LES MODALITÉS D’UTILISATION New Era Immigration passe régulièrement en revue la présente entente, ainsi que toutes ses politiques et procédures, et elle se réserve le droit de modifier, en tout temps, avec ou sans préavis, toutes les modalités d’utilisation, conditions d’utilisations et ententes, ainsi que les modalités de la politique de protection de la vie privée aux termes desquels le site Web est offert. Vous serez automatiquement lié par ces modifications lorsque vous utilisez le site Web, et il vous est conseillé de consulter la présente entente pour toute mise à jour. New Era Immigration se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans préavis, toute partie du contenu de son site Web, y compris les modalités contenues aux présentes. New Era Immigration ne sera pas tenue responsable de tout préjudice découlant de l’exercice de ses droits prévus aux présentes. LOIS APPLICABLES La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada applicables à cet égard. Vous acceptez que toute réclamation découlant de leur interprétation ou mise à exécution en ce qui a trait à l’utilisation du présent site Web soit entendue par un tribunal ayant compétence dans le district judiciaire de Montréal et vous acceptez de vous soumettre à un tel tribunal. Pour toute question ou tout commentaire à propos du site Web de New Era Immigration, des modalités de celui-ci ou de l’entente, veuillez communiquer avec New Era Immigration à l’adresse suivante : 6500 Autoroute Transcanadienne #530 Pointe-Claire, QC H9R 0A5 • CANADA T: +1 (514) 693-1372 F: +1 (514) 426-1373 Adresse de courrier électronique : [email protected] Dernière mise à jour : le 20 mars, 2022. |
Politique de protection des renseignements personnels
New Era Immigration (le « cabinet ») dispose d’une politique relativement à son site Web et(ou) ses microsites (« site Web »). Cette politique renforce l’engagement du cabinet en ce qui a trait à la protection de votre vie privée dans le cadre de la collecte et de l’utilisation, par vous, des renseignements que nous recevons de vous au moyen de ce site Web ou de tout autre site Web ou microsite que nous exploitons, y compris nos pages de médias sociaux. La présente politique s’applique à l’utilisation de tout forum en ligne que le cabinet utilise et à l’utilisation du site Web au moyen duquel vous communiquez avec nous par courrier électronique ou formulaires de coordonnées qui permettent au cabinet de collecter, d’utiliser, de divulguer et de conserver vos renseignements personnels.
Le site Web est contrôlé et exploité dans la province de Québec, au Canada. Par conséquent, la présente politique de protection des renseignements personnels, ainsi que la collecte, l’utilisation et la divulgation, par nous, de vos renseignements personnels sont assujetties aux lois du Québec et du Canada et sont gouvernées par celles-ci. Les renseignements personnels que vous fournissez au cabinet ne seront pas transmis, vendus ou divulgués à des tiers, à moins qu’une telle transmission, vente ou divulgation de vos renseignements personnels ait été autorisée par vous ou soit requise en vertu de la loi. Nous collectons les renseignements que vous nous transmettez au moyen du site Web. Nous n’utilisons pas des méthodes de collecte de renseignements qui pourraient identifier personnellement les personnes qui visitent le site Web. Les renseignements que vous nous soumettez peuvent inclure, notamment, votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, les renseignements relatifs à votre passeport, des renseignements sur les membres de votre famille et une description de votre statut d’immigration. Vous nous transmettez de tels renseignements aux fins de l’évaluation de votre dossier d’immigration. Cependant, le fait de nous transmettre des renseignements au moyen du site Web et de nous écrire à des adresses de courrier électronique que vous obtenez sur notre site Web ne donne pas lieu à une relation d’avocat-client. En outre, le cabinet ne garantit pas que la confidentialité des renseignements ou des pièces jointes et des données qui nous sont transmis par courrier électronique ou formulaire de coordonnées obtenus sur le site Web sera protégée. Le caractère sécuritaire des communications par voie électronique de données (contenu textuel, images, information et pièces jointes) n’est pas garanti, puisque les données contenues dans les messages par courrier électronique pourraient être interceptées, corrompues, perdures, détruites ou encore transmises à une autre personne par erreur ou à une personne qui n’est pas autorisée à les recevoir. Le cabinet n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute violation, erreur ou omission relative au contenu de tout message par courrier électronique ni à l’égard de la perte de données ou de renseignements confidentiels ou privés transmis par courrier électronique. Le cabinet se réserve le droit de conserver tous les renseignements confidentiels hors ligne, tel qu’il peut être permis ou requis en vertu de la loi. Nous et nos tiers fournisseurs de services pouvons utiliser vos renseignements personnels pour répondre à vos questions et exécuter vos demandes d’évaluation. 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